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Livraison dans toute la France et livraison gratuite à partir de 300€ de commande

Conditions générales de vente

Article 1, identité

Le site du Clos 3/4 est exploité par la SARL Clos 3/4 au capital de 150 000 € dont le siège social est situé au 6 rue Henri de Crousaz 68110 ILLZACH.  La société  a pour représentant légal Monsieur Nicolas JEANGEORGE et est enregistré au registre du Commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 418 913 216 :

SIREN : 418913216
TVA Intracom : FR94418913216

Directeur de publication : Nicolas JEANGEORGE
Site hébergé par : ASTERIUM 30 rue François Spoerry F-68100 Mulhouse

Vous pouvez contacter notre bureau pour toute question, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h, par téléphone (non-surtaxé) au 03 89 61 52 38 ou par e-mail à l’adresse info@clos34.com ou encore via le formulaire de contact situé à l’adresse suivante : https://www.clos34.com/contact/ 

Adresse de la cave :

Boutique du Clos 3/4

15 rue de la Moselle 68100 MULHOUSE
en savoir plus sur la boutique

Article 2, Application des conditions générales de ventes

Les offres présentées par Clos 3/4 sont réservées à la clientèle individuelle et aux entités telles que les sociétés, groupes et associations. Conformément aux dispositions du Code de santé publique, la vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans. Ainsi, seules les personnes majeures possédant la pleine capacité juridique peuvent ouvrir un compte de commande chez Clos 3/4. De plus, lors de chaque commande, en acceptant nos CGV avant le paiement, le client confirme à nouveau sa majorité. Un justificatif d’âge pourrait être requis lors d’un contrôle aléatoire. Lorsque vous créez un compte chez Clos 3/4, vous vous engagez à fournir des informations précises et complètes concernant vos coordonnées et autres informations essentielles pour accéder à nos services et assurer la livraison. Il est impératif de mettre à jour ces informations régulièrement, notamment en ce qui concerne les adresses de livraison. Chaque compte créé chez Clos 3/4 est strictement personnel. Son accès ne peut être prêté, cédé ou transféré à un tiers. Pour vous connecter, vous disposerez d’un identifiant et d’un mot de passe. La sécurité de ces éléments relève de votre entière responsabilité. En cas de doute sur leur confidentialité ou en cas de suspicion de fraude, veuillez nous en informer afin que nous puissions générer de nouveaux identifiants sécurisés.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

SECTION 1 – Conditions d’utilisations de la boutique en ligne

Les conditions générales ici présentées s’appliquent à tout achat effectué auprès de la société Clos 3/4 sur sa boutique en ligne via le site internet www.clos34.com. Pour se renseigner sur les modalités de sa commande, le client peut à tout moment, même avant de passer commande, cliquer sur « Conditions Générales de Vente ». L’acte de passer commande témoigne de l’adhésion totale et sans réserve du client à l’ensemble des clauses énoncées dans ces CGV. Seul un accord écrit convenu entre les deux parties stipulant des conditions spécifiques pourrait faire exception à ces CGV. En l’absence d’un tel accord, ces CGV s’appliquent intégralement aux relations entre le client et la société Clos 3/4.

Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement le contenu de nos conditions générales de vente. Par conséquent, nous vous conseillons de vous référer à la version en vigueur au moment de votre commande. Dans cet esprit, nous vous suggérons de sauvegarder les conditions générales de vente pertinentes lors de la validation de votre commande.

SECTION 2 – Modalités et sécurité des commandes

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.clos34.com. Vous composez votre panier en choisissant les produits désirés et en spécifiant leur quantité. Une fois votre panier prêt, vous êtes invité à le vérifier, à rectifier toute erreur, puis à le valider pour confirmer votre accord, avant de procéder au paiement via les méthodes proposées (section 3). Dans l’intérêt de la sécurité des transactions, notre service de vérification pourrait demander des justificatifs d’identité et de domicile pour finaliser la commande. Si les pièces fournies sont refusées, non reçues, ou jugées non conformes, Clos 3/4 se réserve le droit d’annuler la commande afin de prévenir tout désagrément.

Notre service de vérification peut également annuler certaines commandes s’il juge que celles-ci présentent des anomalies ou irrégularités (doutes sur l’identité du client, suspicion de fraude, création de comptes non conformes, etc.). Clos 3/4 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande provenant d’un client avec lequel il y aurait eu un différend concernant le paiement d’une commande antérieure. La commande, la confirmation de l’acceptation et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les destinataires peuvent y accéder (par email). Une facture sera générée lors de l’expédition de la commande peut vous être envoyée par mail ou à l’adresse de facturation indiquée. Selon la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits demeurent la propriété de Clos 3/4 jusqu’à l’entier paiement des factures. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès leur livraison, le transfert de possession impliquant également le transfert de risques.

SECTION 3 – Tarification et Modalités de Livraison

Les prix mentionnés sur chaque fiche produit correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent fluctuer au quotidien en fonction de la demande et des réapprovisionnements. Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et présentés toutes taxes comprises (incluant la TVA française et toutes autres taxes pertinentes). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Effectivement, le coût du transport peut changer selon les quantités sélectionnées, le mode de livraison choisi, la destination et le délai souhaité. Vous définirez votre mode de livraison lors de la validation de votre panier, en tenant compte du détail des frais (qui s’ajouteront au montant de la commande) qui vous sera présenté. Les informations de livraison sont consultables ici : https://www.clos34.com/informations-de-livraison/

Les promotions et offres spéciales (bons d’achat, codes de réduction, offres partenaires, etc.) sont limitées aux particuliers, à raison d’une personne par foyer et par promotion. Clos 3/4 se réserve le droit de refuser les commandes ne respectant pas ce critère.

SECTION 4 – Modalités des offres promotionnelles

Toutes les promotions disponibles sur le site www.clos34.com, sont soumises à des modalités spécifiques. Ces actions peuvent être limitées en durée, en stock, en disponibilité ou en quantité. Après la fin d’une promotion, les prix des produits peuvent être modifiés. Ainsi, le client bénéficie de ces avantages pendant une période déterminée, et une fois cette période terminée, Clos 3/4 ne garantit pas les mêmes conditions pour de futures commandes.

SECTION 5 – Produits ou services

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

SECTION 6 – Livraison

Dès que nous recevons votre paiement, votre commande est préparée pour l’expédition. Les articles seront livrés à l’adresse que vous avez soigneusement fournie. Comme mentionné dans l’article 2 de nos conditions générales, il est essentiel de vérifier avec précision l’adresse de livraison, car toute adresse indiquée lors de la validation de votre commande vous engage. Si une erreur ou un oubli dans l’adresse entraîne une non-livraison, la société Clos 3/4 ne peut être tenue pour responsable. Si un colis nous est retourné en raison d’une adresse incomplète, vous pouvez soit corriger l’adresse et demander une réexpédition en prenant en charge les frais supplémentaires auprès de notre Service Client, soit opter pour un remboursement déduit des frais d’expédition initiaux.

SECTION 6.1 – Responsabilité lors du transport

Selon l’article L.133-3 du Code de commerce, il est primordial que vous contrôliez le contenu du colis au moment de sa réception, et ce, en présence du livreur

SECTION 6.2 – Délais de Livraison

Clos 3/4 s’engage à faire de son mieux pour vous livrer les produits commandés dans les plus brefs délais. Ces délais peuvent varier selon le produit, le mode de livraison sélectionné et le pays destinataire. Si les produits de votre commande ont des délais de livraison distincts, c’est le délai le plus long qui prévaudra pour l’ensemble de la commande. Dans l’ensemble, les informations de livraison sont renseignée à l’adresse : https://www.clos34.com/informations-de-livraison/

SECTION 6.3 – En cas de dommage ou de casse

NOTEZ BIEN : La responsabilité de l’intégrité du colis durant la livraison incombe au transporteur.

Il est de votre responsabilité de contrôler le contenu du colis lors de sa réception et de formuler des réserves précises, indiquant tout dommage éventuel, sur le bordereau de livraison ou le dispositif électronique fourni par le transporteur. Vous avez aussi le droit de refuser le colis si son intégrité est compromise.

Il est important de mentionner que des réserves telles que « Sous réserve de déballage » ou « colis abîmé » ne seront pas considérées comme suffisamment précises.

Quoi qu’il en soit, vous devez informer Clos 3/4 dans les 48 heures suivant la réception du colis via notre formulaire de contact. Si toutes les conditions sont remplies, Clos 3/4 s’engage à offrir un avoir ou un remboursement au client concerné.

SECTION 6.4 – Retrait de commande à Illzach

Lors du retrait de votre commande, veuillez vous présenter à notre siège situé au 6 rue Henri de Crousaz 68110 ILLZACH. Munissez-vous de votre numéro de commande ou de sa confirmation ainsi que d’une pièce d’identité. Vous avez un mois pour retirer votre commande. Passé ce délai, les produits seront remis en vente et vous serez automatiquement remboursé. Vous pouvez également faire la demande pour retirer vos colis à la boutique du clos 3/4 au 15 rue de la Moselle en suivant les instructions renseignées à cette adresse : https://www.clos34.com/contact/#click-and-collect

SECTION 7 – Modalités de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Ce délai prend effet à compter du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée (hormis le transporteur), avez réceptionné l’article. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous transmettre votre volonté de vous rétracter par un message clair (tel qu’une lettre postale ou un e-mail). Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation disponible via ce lien : [formulaire à télécharger]. Assurez-vous de nous envoyer cette notification avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

Il vous est ensuite demandé de renvoyer, à vos frais, l’article ou les articles concernés sans tarder, et au plus tard dans les quatorze jours suivant votre annonce de rétractation.

Les retours peuvent être effectués directement à notre siège au 6 rue Henri de Crousaz 68110 ILLZACH ou par envoi postal.

Il est important de noter que ce droit de rétractation est réservé exclusivement aux clients particuliers, les professionnels ne peuvent en bénéficier.

SECTION 7.1 – Conséquence de la rétractation

Dès réception et après vérification des articles retournés, nous procéderons au remboursement, incluant les frais de livraison standards (hors frais supplémentaires résultant d’une livraison express) dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision ou à la réception du produit.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que vous aviez utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire de votre part. Ce remboursement ne générera aucun frais supplémentaire pour vous.

Il est à noter que vous pourriez être tenu responsable de la dépréciation de l’article si celle-ci est due à une manipulation inappropriée de votre part. Si certains produits ont été ouverts ou consommés, Clos 3/4 se réserve le droit de déduire le coût de ces articles de votre remboursement.

SECTION 8 – Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accordé suite à une réclamation ou en tant que geste commercial, nous nous engageons à vous restituer la somme convenue sans délai inutile, et au plus tard quatorze jours après que notre service client ait confirmé par écrit la validation de ce remboursement.

SECTION 8.1 Remboursement suite à un retour de marchandise

Pour un remboursement lié à un retour de produit, nous nous réservons le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception de l’article retourné ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de son expédition. La date prise en compte sera celle du premier événement survenu. Pour les remboursements effectués par carte bancaire, veuillez noter que les délais bancaires peuvent entraîner un léger report avant que le crédit ne soit visible sur votre compte.

 

Article 3  – Les Garanties légales

SECTION 1 – Garantie concernant les vices cachés

Clos 3/4 s’engage à garantir ses produits contre tout vice caché susceptible d’affecter les articles achetés sur Clos34.com, conformément aux articles 1641 à 1647 du Code civil. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez nous fournir une preuve du vice caché et agir dans un délai de 2 ans à compter de sa découverte, comme stipulé à l’article 1648 du Code civil. Cette garantie couvre exclusivement les défauts anormaux liés à la fabrication. Sont spécifiquement exclus les défauts liés à l’évolution naturelle du produit, comme le bouchonnement, ainsi que ceux découlant d’une mauvaise utilisation, d’une conservation inappropriée ou de tout autre action du client. De plus, les défauts purement esthétiques ne sont pas couverts, tout comme toute insatisfaction concernant la qualité intrinsèque du produit.

Pour toute réclamation ou problème concernant une commande, veuillez nous contacter via le formulaire disponible sur Clos34.com.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage prévu, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas achetée, ou n’aurait payé qu’un prix moindre, s’il les avait connus. »

SECTION 2 – Garantie de conformité

Clos 3/4 assure la conformité de ses produits en accord avec les dispositions légales (Code de la consommation, art. L. 217-3 à L. 217-13). Cette garantie est valable si le défaut était présent lors de la livraison et que vous agissez dans les 2 ans suivant cette livraison.

Elle s’applique si le produit acheté sur Clos34.com ne remplit pas sa fonction habituelle pour un produit de sa catégorie, ne correspond pas à sa description ou ne présente pas les qualités annoncées.

Lorsque toutes les conditions de cette garantie sont remplies, vous pouvez prétendre à un échange ou un remboursement du produit, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Notez que les produits endommagés lors du transport ne sont pas couverts par cette garantie.

Article L. 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur fournit un bien conforme au contrat… Il est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance… Dans le cas d’une vente d’un bien avec des éléments numériques :

1° Pour un contenu numérique ou un service numérique fourni continuellement pendant une durée de deux ans ou moins, ou sans durée déterminée, le vendeur est responsable des défauts de conformité apparus dans les deux ans suivant la délivrance ;

2° Si le contenu numérique ou le service numérique est fourni pendant plus de deux ans, le vendeur est responsable des défauts apparus pendant cette période. Ce délai n’empêche pas le consommateur de bénéficier des mises à jour, selon l’article L. 217-19. Le vendeur est aussi responsable, pendant ce délai, des défauts dus à l’emballage, aux instructions de montage, ou à l’installation quand celle-ci est sous sa responsabilité, ou résultant d’une mauvaise installation par le consommateur due à des instructions insuffisantes ou erronées fournies par le vendeur. Cette garantie s’applique en complément des articles 2224 et suivants du code civil. Le début de la prescription pour l’action du consommateur est le jour où il prend connaissance du défaut de conformité. »

Article 4 – Protection des données personnelles

Clos 3/4 respecte scrupuleusement les dispositions légales et réglementaires concernant la protection des données personnelles, en accord avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que les lois françaises du 6 janvier 1978, mises à jour le 20 juin 2018, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations nominatives et vos données personnelles sont essentielles pour le traitement de votre commande et la gestion de nos interactions commerciales. Elles peuvent être partagées avec des entreprises collaborant avec nous, notamment pour l’exécution des services, la gestion, le traitement et le paiement des commandes. Nous conservons ces données pour assurer la sécurité, pour respecter nos obligations légales et réglementaires, et pour améliorer et personnaliser les services et informations que nous vous proposons.

Vous avez le droit de consulter, rectifier ou vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles. Pour cela, vous pouvez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse : info@clos34.com, Service des données personnelles, 6 rue Henri de Crousaz, 68110 ILLZACH. Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de nous fournir vos nom, prénom, e-mail, adresse, éventuellement votre référence client, et de préciser l’adresse pour la réponse. Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone, nous tenons à vous informer de votre droit en tant que consommateur. Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone à des fins commerciales, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette inscription est gratuite et vous garantit de ne pas être démarché téléphoniquement par une entreprise avec laquelle vous n’avez pas de relation contractuelle en cours. Si vous souhaitez bénéficier de ce droit et vous inscrire sur cette liste, veuillez consulter le site officiel ou vous rapprocher des organismes compétents pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bloctel-liste-opposition-demarchage-telephonique

Nous pourrions réaliser des contrôles d’identité pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Dans certaines situations, nous pourrions vous demander une copie d’une pièce d’identité signée. Vous recevrez une réponse dans un délai d’1 mois à compter de la date de réception de votre demande.

Les transactions par carte bancaire sur notre site sont protégées par un système de paiement en ligne conforme aux normes SSL. De plus, aucune information bancaire que vous fournissez lors de vos achats en ligne n’est conservée ou visible sur le web. Clos 3/4 garantit la confidentialité de vos informations.

Par ailleurs, pour optimiser la navigation sur notre site, nous utilisons des cookies. Ces cookies ont pour objectif de repérer votre passage sur notre site. Ils ne servent qu’à améliorer le service sur mesure que nous vous proposons.

Article 5 – Résolution des litiges et médiation de consommation

SECTION 1 – Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation, si un litige non résolu surgit entre le Clos 3/4 et vous, en tant que consommateur, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation.

Avant toute démarche de médiation, il est nécessaire d’avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de nos services via une réclamation écrite, ou d’avoir formulé une réclamation conformément aux termes de la commande. Pour entrer en contact avec le médiateur de la consommation, vous pouvez envoyer une lettre postale à

Si toutes les conditions sont remplies, une médiation de la consommation suivra un processus défini en accord avec les textes en vigueur. Note importante : Ne retournez jamais d’articles défectueux ou litigieux au médiateur de la consommation. Évitez d’envoyer des documents originaux au médiateur, préférez des photocopies.

SECTION 2 – Plateforme de règlement en ligne des litiges

Selon l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a instauré une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, favorisant le règlement indépendant hors tribunal des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Accédez à cette plateforme via ce lien.